Carrefour condamné pour non-respect du Smic

La Cour de cassation a donné raison, pour la première fois, à la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au Smic. La chambre criminelle de la Cour a cassé partiellement mardi un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes, en relaxant Carrefour hypermarchés du chef de salaires inférieurs au salaire minimum de croissance.

Le non-respect du Smic constitue une infraction pénale. La Cour a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Dijon pour le volet concernant l'indemnisation des salariés.

L'affaire était partie d'un établissement Carrefour à Givors (Rhône), où 172 salariés avaient été lésés. Carrefour incluait la rémunération des temps de pause dans son calcul du salaire de base, qui doit être d'un niveau au moins équivalent au Smic.

Pour la plus haute juridiction, "les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur pendant les pauses" et "il en résultait que la prime rémunérant celles-ci, non reconnues comme du temps de travail effectif, était exclue du salaire devant être comparé au Smic", selon l'arrêt dont l'AFP a eu copie.

"Cet arrêt donne le +la+ à tous les contentieux en cours", dont aucun n'est encore arrivé en cassation, s'est félicité Me François Dumoulin, avocat de la CGT. Des recours concernant des milliers de salariés ont été introduits devant de nombreuses juridictions et concernant plusieurs enseignes.

Pour le syndicat, "le rouleau compresseur que représente le groupe Carrefour vient de se gripper". "Carrefour empoche des milliers d'euros par le biais des exonérations de cotisations sociales mais cela ne l'empêche pas de vouloir encore grappiller sur le salaire de milliers de 'smicards'", dénonce-t-il dans un communiqué.

Pour sa part, Carrefour a pris "acte" de l'arrêt, qui "s'applique à des éléments antérieurs à 2009 et dépasse largem... Lire la suite sur LEXPRESS.frMediator: Servier versera 20 millions d'eurosLes responsables de la sécurité de Renault vont être réentendusDavos à platDavos 2011: crise économique et terrorisme en toile de fondLa SNCF a-t-elle raison d'augmenter ses tarifs?